Politique de confidentialité

Site web : https://monceaufertilite.fr/
Dernière mise à jour : 27 septembre 2025

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

SELARL DU DR KEVIN BELLAICHE
Activité : Autres activités des médecins spécialistes
SIREN : 941 643 157
Adresse : 5 rue de Saussure, 75017 Paris
Téléphone : [À compléter]
Email : secretariat@monceaufertilite.fr

Représentant légal : Dr Kevin Bellaiche

2. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

Contact DPO : secretariat@monceaufertilite.fr
Adresse postale : SELARL du Dr Kevin Bellaiche – 5 rue de Saussure, 75017 Paris

3. DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS

3.1 Données de santé et dossier médical

Types de données collectées :

Données d’identification (nom, prénom, date de naissance, adresse)
Données de contact (téléphone, email)
Numéro de sécurité sociale et informations de mutuelle
Antécédents médicaux et familiaux
Résultats d’examens et analyses médicales
Prescriptions et traitements
Comptes-rendus de consultations
Images médicales et échographies
Données relatives à la fertilité et aux traitements de procréation médicalement assistée

Finalités du traitement :

Prise en charge médicale et suivi des patients
Établissement de diagnostics et prescription de traitements
Coordination des soins avec d’autres professionnels de santé
Respect des obligations légales et réglementaires
Gestion administrative du dossier patient
Facturation et remboursement des soins

Base juridique : Article 9.2.h du RGPD (médecine préventive, diagnostic médical, administration de soins)

3.2 Données de navigation sur le site web

Types de données collectées :

Adresse IP
Type de navigateur et version
Système d’exploitation
Pages visitées et durée de visite
Données de géolocalisation approximative
Cookies techniques et fonctionnels

Finalités du traitement :

Fonctionnement et sécurité du site web
Amélioration de l’expérience utilisateur
Statistiques de fréquentation anonymisées
Prévention de la fraude et des cyberattaques

Base juridique : Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)

3.3 Communications par email

Types de données collectées :

Adresses email
Contenu des échanges
Métadonnées (date, heure d’envoi)

Finalités du traitement :

Réponses aux demandes d’information
Communication relative aux rendez-vous
Informations médicales nécessaires au suivi

Base juridique : Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (article 6.1.b du RGPD)

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont destinées aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions respectives :

4.1 Personnel médical et administratif autorisé

Dr Kevin Bellaiche et les praticiens associés
Personnel du secrétariat médical
Personnel soignant participant à votre prise en charge

4.2 Tiers autorisés

Autres professionnels de santé participant à votre prise en charge (sur prescription médicale)
Laboratoires d’analyses médicales
Centres d’imagerie médicale
Organismes de sécurité sociale et mutuelles (pour remboursement)
Autorités sanitaires (dans le cadre d’obligations légales)

4.3 Prestataires techniques

OVH (hébergement du site web) – France
Prestataires informatiques sous contrat de sous-traitance

Aucune donnée n’est transmise à des fins commerciales ou publicitaires.

5. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE

Aucun transfert de données personnelles n’est effectué vers des pays situés hors de l’Union européenne.

6. DURÉES DE CONSERVATION

6.1 Dossiers médicaux

Durée : 20 ans à compter de la dernière consultation, conformément au Code de la santé publique (article R.1112-7)

Cas particuliers :

Patients mineurs : 20 ans après la majorité
Dossiers d’hospitalisation : 20 ans
Images médicales : 20 ans

6.2 Données administratives

Facturation et remboursements : 10 ans (obligations comptables)
Correspondances par email : 3 ans
Données de navigation : 13 mois maximum

6.3 Archives

Après expiration des délais, les dossiers peuvent être archivés de manière anonymisée à des fins statistiques ou de recherche médicale, conformément à la réglementation en vigueur.

7. COOKIES ET TRACEURS

Notre site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site :

7.1 Cookies techniques (exemptés de consentement)

Cookies de session pour la navigation
Cookies de sécurité
Cookies de préférence linguistique

7.2 Cookies statistiques

Nous utilisons un outil de mesure d’audience respectueux de la vie privée, configuré pour anonymiser les données collectées.

Gestion des cookies : Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt. La désactivation des cookies techniques peut affecter le fonctionnement du site.

Page dédiée aux cookies : https://monceaufertilite.fr/cookie/

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données :

8.1 Mesures techniques

Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
Sauvegardes régulières et sécurisées
Contrôle d’accès et authentification forte
Surveillance et détection d’intrusions
Mise à jour régulière des systèmes

8.2 Mesures organisationnelles

Formation du personnel à la protection des données
Procédures de gestion des incidents
Contrôles d’accès physiques aux locaux
Politiques de confidentialité strictes

9. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

9.1 Droit d’accès (article 15)

Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et obtenir une copie de celles-ci.

9.2 Droit de rectification (article 16)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit à l’effacement (article 17)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas, sous réserve des obligations légales de conservation.

9.4 Droit à la limitation du traitement (article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

9.5 Droit à la portabilité (article 20)

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré pour les transmettre à un autre responsable de traitement.

9.6 Droit d’opposition (article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

9.7 Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

9.8 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Email : secretariat@monceaufertilite.fr
Courrier : SELARL du Dr Kevin Bellaiche – 5 rue de Saussure, 75017 Paris

Pièces justificatives requises : Copie d’une pièce d’identité

Délai de réponse : 1 mois maximum à compter de la réception de votre demande

10. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié. La version en vigueur est celle accessible sur notre site web.

12. CONTACT

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

SELARL du Dr Kevin Bellaiche
5 rue de Saussure, 75017 Paris
Email : secretariat@monceaufertilite.fr

Cette politique de confidentialité est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679, à la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux recommandations de la CNIL.